(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande de réévaluation de l’argile sépiolitique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants laitiers, les suidés sevrés et d’engraissement, les salmonidés et les poulets d’engraissement a été présentée pour en obtenir la classification dans la catégorie des additifs technologiques et dans les groupes fonctionnels des liants et des antiagglomérants. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/154 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/154
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.