(4) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de l’argile sépiolitique fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/263 a été présentée en ce qui concerne l’utilisation pour les salmonidés et les poulets d’engraissement. La demande de modification vise à obtenir une augmentation à 20 000 mg de la teneur maximale en additif par kg d’aliment complet pour les salmonidés et les poulets d’engraissement au lieu des teneurs actuellement autorisées de, respectivement, 17 600 mg/kg et 10 000 mg/kg. Des données complémentaires ont été fournies pour démontrer que l’additif remplit les conditions d’autorisation à la teneur proposée. Cette modification doit être examinée dans le cadre de la réévaluation de la substance.
Règlement d’exécution (UE) 2026/154 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/154
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0154)
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