Règlement d’exécution (UE) 2026/155 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/155
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0155)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/155EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 18 mars 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 reste sans danger pour les vaches laitières, les consommateurs et l’environnement. Elle est aussi arrivée à la conclusion que la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 n’est pas irritante pour la peau ou les yeux, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel et que toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. L’Autorité a conclu que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Par conséquent, elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).