(7) Puisque l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/502.
Règlement d’exécution (UE) 2026/155 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/155
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0155)
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