Règlement d’exécution (UE) 2026/156 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/156
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0156)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/156EUR-Lex →

(1) Le 27 janvier 2023, la société Nutrinova Germany GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules», relevant du type de produits 6 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente du Danemark avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-LX084176-02 dans le registre des produits biocides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).