Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 27 janvier 2023, la société Nutrinova Germany GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules», relevant du type de produits 6 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente du Danemark avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-LX084176-02 dans le registre des produits biocides.
(2) Le produit biocide «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules» contient la substance active sorbate de potassium, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 6.
(3) Le 12 novembre 2024, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.
(4) Le 5 juin 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.
(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules» est un produit biocide unique au sens de l’article 3, paragraphe 1, point r), du règlement (UE) no 528/2012, qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il remplit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement.
(6) Le 18 juin 2025, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules».
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0035029-0000, à la société Nutrinova Germany GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 15 février 2026 au 31 janvier 2036.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE — Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide
Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules
Type(s) de produit
TP06: Protection des produits pendant le stockage
Numéro d’autorisation: EU-0035029-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0035029-0000
Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Nom commercial/noms commerciaux du produit
| Nom commercial/noms commerciaux |
Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules
Nutrinova® Potassium Sorbate BFX MB
1. 2. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Nutrinova Germany GmbH
| Adresse | Am Unisys Park 1 65843 Sulzbach (Taunus) Allemagne
| Numéro de l’autorisation | | EU-0035029-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0035029-0000
| Date de l’autorisation | | 15 février 2026
| Date d’expiration de l’autorisation | | 31 janvier 2036
1. 3. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | Nutrinova Germany GmbH
| Adresse du fabricant | Am Unisys Park 1 65843 Sulzbach (Taunus) Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Frankfurt Hoechst FI Industriepark Höchst 65926 Frankfurt/Main Allemagne
1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | (E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium
| Nom du fabricant | Nutrinova Germany GmbH
| Adresse du fabricant | Am Unisys Park 1 65843 Sulzbach (Taunus) Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Frankfurt Hoechst FI Industriepark Höchst 65926 Frankfurt/Main Allemagne
Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| (E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium | hexa-2,4-diénoate de potassium | Substance active | 24634-61-5 | 246-376-1 | 100 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation
SG Granulé soluble dans l’eau
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
| Mentions de danger | H319: Provoque une sévère irritation des yeux.
| Conseils de prudence |
P264: Se laver le visage, les mains et toute partie de la peau exposée soigneusement après manipulation.
P280: Porter un équipement de protection des yeux/du visage.
P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
P337 + P313: Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Liquides de lavage et de nettoyage et autres détergents, et leurs matières premières
| Type de produit | TP06: Protection des produits pendant le stockage
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: levures
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Conservation des produits de nettoyage aqueux et des détergents pendant le stockage. Il s’agit notamment des liquides vaisselle, des assouplissants, des détergents pour tissus et des nettoyants pour surfaces dures.
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: - Dosage manuel ou automatique
Description détaillée:
Le produit est introduit manuellement dans la cuve de mélange contenant le produit à conserver. Si nécessaire, une pré-solution aqueuse contenant au maximum 50 % (p/p) du produit peut être préparée avant d’être introduite manuellement ou semi-automatiquement dans la cuve de mélange. Le produit ou la pré-solution est ajouté à un moment approprié du cycle de production, avec une bonne agitation pour assurer une distribution uniforme. L’ajout peut avoir lieu à n’importe quelle étape de la production du produit. Il est recommandé de procéder à l’ajout le plus tôt possible pour obtenir une conservation optimale.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 0,1 - 0,8 % (p/p) de substance active
Nombre et fréquence des applications:
Une application par lot produit.
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels
| Dimensions et matériaux d’emballage | sacs souples en PEBD (polyéthylène basse densité) de 25 kg
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Préparations enzymatiques
| Type de produit | TP06: Protection des produits pendant le stockage
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom commun: Bactéries
Nom commun: levures
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Conservation pendant le stockage de préparations enzymatiques pour la production de détergents, le traitement du papier et des textiles et la production d’éthanol carburant.
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: - Dosage manuel ou automatique
Description détaillée:
Le produit est introduit manuellement dans la cuve de mélange contenant le produit à conserver. Si nécessaire, une pré-solution aqueuse contenant au maximum 50 % (p/p) du produit peut être préparée avant d’être introduite manuellement ou semi-automatiquement dans la cuve de mélange. Le produit ou la pré-solution est ajouté à un moment approprié du cycle de production, avec une bonne agitation pour assurer une distribution uniforme. L’ajout peut avoir lieu à n’importe quelle étape de la production du produit. Il est recommandé de procéder à l’ajout le plus tôt possible pour obtenir une conservation optimale.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 0,1 - 1,2 % (p/p) de substance active
Nombre et fréquence des applications:
Une application par lot produit.
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels
| Dimensions et matériaux d’emballage | sacs souples en PEBD (polyéthylène basse densité) de 25 kg
4. 2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4. 2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
Chapitre 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
5. 1. Consignes d’utilisation
Veiller à ce que la formulation finale ne dépasse pas un pH de 6,5, car les propriétés préventives de la substance active contre la croissance des micro-organismes diminuent à un pH supérieur à 7.
Des tests microbiologiques démontrant l’efficacité de la protection doivent être réalisés par l’utilisateur afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’endroit/le système en question. Si nécessaire, consulter le titulaire de l’autorisation (comme indiqué sur l’étiquette).
Se conformer aux consignes d’utilisation.
5. 2. Mesures de gestion des risques
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques répondant aux exigences de la norme européenne EN ISO 374 ou équivalente pendant la phase de manipulation du produit (la matière du gant doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations concernant le produit).
Une combinaison de protection (au minimum de type 6, EN 13034 ou équivalente) imperméable au produit biocide doit être portée (le matériau de la combinaison doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).
L’utilisation d’une protection oculaire (lunettes de protection résistantes aux produits chimiques) conformes aux exigences de la norme européenne EN ISO 16321 ou équivalente est obligatoire lors de la manipulation du produit.
L’utilisation de ces équipements de protection est sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Se référer à la rubrique 6 pour les références complètes à cette loi et aux normes européennes.
Le produit biocide ne doit pas être utilisé pour la conservation de produits ou de matériaux susceptibles d’entrer en contact direct avec des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des animaux d’élevage.
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
EN CAS D’INGESTION : Rincer la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver la peau à l’eau. En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS D’INHALATION : En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Éliminer le contenu et le récipient conformément à la réglementation nationale
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Le produit doit être stocké dans son emballage d’origine fermé.
Stocker au sec (65 % d’humidité relative max.) et à des températures ne dépassant pas 30 °C.
Durée de conservation : 1 an.
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
Les titres complets des normes EN référencées dans la rubrique «Mesures de gestion des risques spécifiques à l’utilisation» sont :
EN ISO 16321 – Protection des yeux et du visage à usage professionnel – Partie 1 : Exigences générales.
EN ISO 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux. Partie 1 : terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.
EN 13034 – Vêtement de protection résistant aux produits chimiques liquides. Exigences de performance pour les vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6 et de type PB [6]).
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).
Pour ce qui est de la remarque «Catégorie(s) d’utilisateurs» : «Professionnels (y compris utilisateurs industriels)» signifie professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.