Règlement d’exécution (UE) 2026/156 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/156
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0156)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/156EUR-Lex →

(2) Le produit biocide «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules» contient la substance active sorbate de potassium, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 6.

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