Règlement d’exécution (UE) 2026/156 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/156
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0156)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/156EUR-Lex →

(4) Le 5 juin 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.

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