(4) Le 20 juin 2023, le groupe de travail «Efficacité» de l’ECHA (WG-II-2023) a examiné la demande d’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide product family» et a conclu que la concentration en peroxyde d’hydrogène des produits dans le cadre de l’utilisation #2 du méta-RCP 5 (résumé des caractéristiques du produit biocide) devrait être portée de 0,5 % de H2O2 à 5 % de H2O2 pour garantir leur efficacité contre les champignons.
Règlement d’exécution (UE) 2026/158 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/158
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0158)
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