(5) Le 5 octobre 2023, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Hydrogen peroxide product family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides. Toutefois, dans son avis, y compris dans le projet de RCP, l’Agence a omis de tenir compte de l’augmentation de la concentration à 5 % de H2O2 en ce qui concerne le risque pour la santé humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/158 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/158
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0158)
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