(7) Après discussion au sein du comité permanent des produits biocides le 21 juin 2024, la Commission a demandé à l’Agence de rendre un avis révisé, y compris un projet révisé de RCP, définissant des conditions d’utilisation adéquates pour les produits dans le cadre de l’utilisation #2 du méta-RCP 5, conformément à l’article 75, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 528/2012, en tenant compte de la concentration de 5 % de H2O2 des produits dans le cadre de l’utilisation #2 du méta-RCP 5.
Règlement d’exécution (UE) 2026/158 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/158
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0158)
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