Règlement d’exécution (UE) 2026/158 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/158
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0158)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/158EUR-Lex →

(8) Le 28 mai 2025, l’Agence a transmis à la Commission son avis révisé, y compris un projet révisé de RCP, ainsi qu’un rapport d’évaluation actualisé, comprenant une nouvelle évaluation des risques pour les produits contenant 5 % de H2O2 pour l’utilisation #2 contre les champignons dans le méta-RCP 5 et une recommandation relative à des mesures adéquates d’atténuation des risques. Le projet de RCP révisé incluait également une description améliorée et cohérente des utilisations #1, #2 et #3 du méta-RCP 5. Dans cet avis révisé, l’Agence conclut que la famille de produits «Hydrogen peroxide product family» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).