Règlement d’exécution (UE) 2026/158 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/158
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0158)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/158EUR-Lex →

(9) La Commission souscrit à l’avis révisé de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide product family».

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