Version d'origine : acte du 21/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/160
IntituléDérogation temporaire au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/160
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0160)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/160EUR-Lex →
Par dérogation à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115, la limite prévue audit article est fixée à 70 % des dépenses réelles effectuées en 2025 pour les programmes opérationnels mis en œuvre par les organisations de producteurs dont la Hongrie a constaté qu’elles étaient touchées par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025.
Il convient que la Hongrie, lorsqu’elle accorde un soutien conformément au premier alinéa, évite toute surcompensation en tenant compte de l’aide accordée au titre d’autres instruments d’aide nationaux ou de l’Union ou au titre de régimes privés pour faire face aux pertes économiques résultant des graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.