Règlement d’exécution (UE) 2026/160 de la Commission du 21 janvier 2026 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de la Hongrie dérogeant à une disposition du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes dus à de graves phénomènes météorologiques défavorables

(1) Les graves phénomènes météorologiques défavorables liés au gel survenus en Hongrie aux mois d’avril et mai 2025 ont causé des dommages considérables à la production fruitière, ce qui a entraîné des pertes de récolte pour 2025, concernant en particulier les cerises, les pommes, les abricots, les noix, les prunes, les poires, les pêches et les fraises. Ces pertes sont évaluées à 29,2 millions d’EUR. Selon les estimations, 57 % des membres producteurs des organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes ont été touchés. La baisse du rendement des différents fruits pour l’année 2025 est estimée à 41 %. Même les techniques de production, telles que le brassage de l’air à l’aide de machines, la production de chaleur ou l’irrigation antigel, se sont révélées inefficaces. Les dommages ont eu de lourdes conséquences sur la production fruitière hongroise en 2025.

(2) De nombreux producteurs de fruits fortement touchés par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025 sont membres d’organisations de producteurs reconnues qui mettent en œuvre des programmes opérationnels dans la filière fruits ou la filière fruits et légumes. Depuis les mois d’avril et mai 2025, ces organisations de producteurs et leurs membres producteurs éprouvent des difficultés à honorer leurs engagements restant à liquider pour les programmes opérationnels de 2025. En conséquence, certaines des interventions approuvées pourraient ne pas être mises en œuvre et, de ce fait, une partie des fonds opérationnels ne serait pas dépensée, tandis que les mesures prises par les organisations de producteurs pour gérer la situation de crise nécessitent un soutien financier. Dans ce contexte, il est nécessaire de prendre d’urgence des mesures pour remédier à la situation en permettant une certaine souplesse dans la mise en œuvre des programmes opérationnels, ce qui permettrait aux organisations de producteurs de dépenser les ressources des fonds opérationnels pour des interventions ciblées précises et de réorienter efficacement le financement de l’Union dans le cadre de ces fonds, en dérogeant, dans la mesure strictement nécessaire, à une disposition du règlement (UE) 2021/2115 fixant les règles applicables aux interventions dans le secteur des fruits et légumes.

(3) Les organisations de producteurs reconnues qui mettent en œuvre des programmes opérationnels dans la filière fruits ou la filière fruits et légumes doivent pouvoir réorienter les fonds, y compris l’aide financière de l’Union au sein de leur fonds opérationnel correspondant, vers les interventions qui sont nécessaires pour faire face aux conséquences des graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025. Afin de garantir que les organisations de producteurs reconnues sont en mesure de le faire, il est nécessaire, sans préjudice de l’article 51 du règlement (UE) 2021/2115, de relever, pour l’année 2025, la limite de l’aide financière de l’Union fixée à l’article 52, paragraphe 1, dudit règlement, qui passera de 50 % à 70 % du montant des dépenses réelles effectuées.

(4) Afin d’éviter toute surcompensation, il convient que la Hongrie tienne compte de toute aide accordée au titre d’autres instruments d’aide nationaux ou de l’Union ou au titre de régimes privés pour faire face aux pertes économiques résultant des graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025.

(5) Compte tenu de la nécessité de prendre des mesures immédiates et d’adopter d’urgence des mesures visant à atténuer les effets négatifs importants des graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025 sur les organisations de producteurs du secteur hongrois des fruits et légumes, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Étant donné que l’article 148, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2115 prévoit que les mesures restent en vigueur pendant une période n’excédant pas douze mois, il convient que le présent règlement s’applique pendant douze mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique agricole commune,