Règlement d’exécution (UE) 2026/160 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/160
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0160)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/160EUR-Lex →

(2) De nombreux producteurs de fruits fortement touchés par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025 sont membres d’organisations de producteurs reconnues qui mettent en œuvre des programmes opérationnels dans la filière fruits ou la filière fruits et légumes. Depuis les mois d’avril et mai 2025, ces organisations de producteurs et leurs membres producteurs éprouvent des difficultés à honorer leurs engagements restant à liquider pour les programmes opérationnels de 2025. En conséquence, certaines des interventions approuvées pourraient ne pas être mises en œuvre et, de ce fait, une partie des fonds opérationnels ne serait pas dépensée, tandis que les mesures prises par les organisations de producteurs pour gérer la situation de crise nécessitent un soutien financier. Dans ce contexte, il est nécessaire de prendre d’urgence des mesures pour remédier à la situation en permettant une certaine souplesse dans la mise en œuvre des programmes opérationnels, ce qui permettrait aux organisations de producteurs de dépenser les ressources des fonds opérationnels pour des interventions ciblées précises et de réorienter efficacement le financement de l’Union dans le cadre de ces fonds, en dérogeant, dans la mesure strictement nécessaire, à une disposition du règlement (UE) 2021/2115 fixant les règles applicables aux interventions dans le secteur des fruits et légumes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).