(5) Compte tenu de la nécessité de prendre des mesures immédiates et d’adopter d’urgence des mesures visant à atténuer les effets négatifs importants des graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025 sur les organisations de producteurs du secteur hongrois des fruits et légumes, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Étant donné que l’article 148, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2115 prévoit que les mesures restent en vigueur pendant une période n’excédant pas douze mois, il convient que le présent règlement s’applique pendant douze mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/160 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/160
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0160)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.