Règlement d’exécution (UE) 2026/160 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/160
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0160)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/160EUR-Lex →

(3) Les organisations de producteurs reconnues qui mettent en œuvre des programmes opérationnels dans la filière fruits ou la filière fruits et légumes doivent pouvoir réorienter les fonds, y compris l’aide financière de l’Union au sein de leur fonds opérationnel correspondant, vers les interventions qui sont nécessaires pour faire face aux conséquences des graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025. Afin de garantir que les organisations de producteurs reconnues sont en mesure de le faire, il est nécessaire, sans préjudice de l’article 51 du règlement (UE) 2021/2115, de relever, pour l’année 2025, la limite de l’aide financière de l’Union fixée à l’article 52, paragraphe 1, dudit règlement, qui passera de 50 % à 70 % du montant des dépenses réelles effectuées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).