(4) Afin d’éviter toute surcompensation, il convient que la Hongrie tienne compte de toute aide accordée au titre d’autres instruments d’aide nationaux ou de l’Union ou au titre de régimes privés pour faire face aux pertes économiques résultant des graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/160 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/160
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0160)
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