Règlement d’exécution (UE) 2026/160 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/160
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0160)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/160EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique agricole commune,

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