(1) Le règlement (UE) 2025/2649 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2021/2115, entre autres, en ce qui concerne certaines exigences relatives aux définitions, aux normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales («BCAE») et à certains types d’intervention, et a introduit un nouveau type d’intervention dans le cadre du développement rural. Ce règlement a aussi modifié le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil, notamment en ce qui concerne certaines exigences relatives au système de contrôle de la conditionnalité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/163 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/163
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0163)
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