Règlement d’exécution (UE) 2026/163 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/163
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0163)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/163EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2289 en conséquence.

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