Règlement d’exécution (UE) 2026/166 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/166
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0166)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/166EUR-Lex →

(10) L’article 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2025/2649 prévoit que les modifications de l’article 134 du règlement (UE) 2021/2115 et les modifications du règlement (UE) 2021/2116 qui concernent la procédure d’apurement annuel des performances sont applicables en ce qui concerne l’exercice financier agricole 2025 et tous les exercices financiers agricoles suivants. Les règles prévues à l’article 1er, point 1), point 2), point 3), point 4), b), point 5) et point 6), du présent règlement devraient donc être applicables en ce qui concerne l’exercice financier agricole 2025 et tous les exercices financiers agricoles suivants, afin d’assurer l’élaboration et la présentation harmonieuses et en temps utile du rapport annuel de performance pour l’exercice financier agricole 2025 et tous les exercices financiers agricoles suivants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).