(3) Il convient de modifier les méthodes de calcul des indicateurs de réalisation établies au point 1, e), de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 afin de permettre une déclaration simplifiée et plus souple des réalisations partielles générées au cours de plusieurs exercices financiers agricoles et de veiller à ce que la déclaration des réalisations pour les programmes opérationnels dans le rapport annuel de performance soit cohérente avec leur planification.
Règlement d’exécution (UE) 2026/166 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/166
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0166)
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