Règlement d’exécution (UE) 2026/166 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/166
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0166)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/166EUR-Lex →

(4) Les indicateurs de réalisation communs définis à l’annexe I du règlement (UE) 2021/2115 constituent la base du suivi et de l’évaluation de la performance des plans stratégiques relevant de la PAC au cours de leur mise en œuvre. Le point 3, b), i), de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 établit des règles relatives à la déclaration des valeurs agrégées en ce qui concerne l’indicateur de réalisation O.3. Il convient de modifier ces règles afin de clarifier la déclaration des valeurs agrégées de cet indicateur de réalisation dans le cas où des catégories sont indiquées dans le plan stratégique relevant de la PAC pour les zones désignées en vertu de l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour les zones soumises à des désavantages déterminées en vertu de l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2115, pour les outils de gestion des risques conformément à l’article 76, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2115 et pour les instruments financiers conformément à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115 pour les interventions fondées sur l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).