(5) Le point 5, a), de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 établit les règles relatives à la planification et à la déclaration des financements nationaux complémentaires visés à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/2115 pour les indicateurs de réalisation. Ces règles devraient être modifiées afin de clarifier la planification du financement national complémentaire à l’annexe V des plans stratégiques relevant de la PAC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/166 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/166
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0166)
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