(6) Afin de réduire la charge administrative pesant sur les États membres, il convient d’ajouter au point 6 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 des règles relatives au calcul des valeurs agrégées des indicateurs de réalisation afin d’éliminer la double comptabilisation des réalisations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/166 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/166
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0166)
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