Article considérant 7

(7) Le point 9, b), de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 établit des règles permettant d’éviter la double comptabilisation des réalisations dans les indicateurs de résultat. Il convient de modifier ces règles afin de préciser la manière dont les réalisations générées par un paiement partiel ou total au cours d’un exercice financier agricole devraient être calculées et déclarées dans les rapports annuels de performance.