(8) Le point 9, d), de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2290 prévoit des possibilités de dérogation au principe consistant à éviter la double comptabilisation dans les indicateurs de résultat. Cette disposition devrait être modifiée afin de préciser les indicateurs de résultat et les interventions pour lesquels une double comptabilisation des réalisations devrait être possible, en vue de réduire la charge administrative pesant sur les États membres en ce qui concerne le calcul et la déclaration des indicateurs de résultat.
Règlement d’exécution (UE) 2026/166 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/166
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0166)
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