Règlement d’exécution (UE) 2026/168 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/168
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0168)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/168EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des vaches laitières, des espèces mineures de ruminants laitiers, des bovins à l’engraissement et des espèces mineures de ruminants à l’engraissement a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).