Règlement d’exécution (UE) 2026/168 de la Commission du 26 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants destinés à la production de lait ou à la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement à l’exception des agneaux d’engraissement, et des ruminants d’engraissement à l’exception des ovins d’engraissement [titulaire de l’autorisation: All-Technology (Ireland) Limited (Alltech Ireland)], et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1109/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2) Une préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des bovins à l’engraissement, des espèces mineures de ruminants à l’engraissement, des vaches laitières et des espèces mineures de ruminants laitiers par le règlement d’exécution (UE) no 1109/2014 de la Commission.

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des vaches laitières, des espèces mineures de ruminants laitiers, des bovins à l’engraissement et des espèces mineures de ruminants à l’engraissement a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4) Dans son avis du 19 mars 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 reste sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 sous forme de granulés de grande taille n’est pas irritante pour la peau ou les yeux, et que, sous forme de granulés, elle n’est pas irritante pour la peau mais est irritante pour les yeux. L’additif, sous ses deux formes, doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme présentant un risque. L’Autorité a également constaté que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre des précédentes autorisations restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande examinée. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

(7) Puisque l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1109/2014.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,