Règlement d’exécution (UE) 2026/168 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/168
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0168)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/168EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).