Règlement d’exécution (UE) 2026/168 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/168
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0168)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/168EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 19 mars 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 reste sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 sous forme de granulés de grande taille n’est pas irritante pour la peau ou les yeux, et que, sous forme de granulés, elle n’est pas irritante pour la peau mais est irritante pour les yeux. L’additif, sous ses deux formes, doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme présentant un risque. L’Autorité a également constaté que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).