Règlement d’exécution (UE) 2026/170 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/170
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0170)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/170EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable en ce qui concerne l’exercice financier 2025 et tous les exercices financiers suivants.

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