(1) Le règlement d’exécution (UE) 2023/130 de la Commission établit les modalités de mise en œuvre de l’article 134 du règlement (UE) 2021/2115 relatif à la présentation du contenu du rapport annuel de performance.
Règlement d’exécution (UE) 2026/170 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/170
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0170)
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