Article considérant 2

(2) La sous-section 1.4 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/130 établit des règles en ce qui concerne la communication des évaluations des effets de l’application de cette dérogation aux normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE) sur la sécurité alimentaire mondiale, sur la préservation de l’environnement et sur la lutte contre le changement climatique, conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2022/1317 de la Commission. Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2022/1317 ne s’appliquait qu’à l’année de demande 2023 et que les informations mentionnées à l’article 2, paragraphe 5, dudit règlement d’exécution ont déjà été communiquées par les États membres dans le cadre des rapports annuels de performance pour l’exercice 2023, il convient de supprimer la sous-section 1.4 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/130.