Règlement d’exécution (UE) 2026/170 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/170
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0170)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/170EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2025/2649 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2021/2115 et le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu du rapport annuel de performance et l’apurement annuel des performances. La procédure d’apurement annuel des performances prévue à l’article 54 du règlement (UE) 2021/2116 a été supprimée en ce qui concerne l’exercice financier 2025 et tous les exercices financiers suivants.

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