(4) Il convient de modifier la section 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/130 de façon à supprimer les informations uniquement exigées aux fins de la procédure d’apurement annuel des performances.
Règlement d’exécution (UE) 2026/170 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/170
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.