| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Dénomination de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: conservateurs
| 1a297 | Acide fumarique |
Composition de l’additif
Acide fumarique
Sous forme solide
Caractérisation de la substance active
Acide fumarique ≥ 99,5 %
Obtenu par synthèse chimique
C4H4O4
Numéro CAS: 110-17-8
Méthode d’analyse
Pour la détermination de l’acide fumarique (exprimé en acide fumarique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux:
— chromatographie ionique avec détection conductimétrique (CI-DC) — EN 17294.
|
Volailles
Porcs autres que ceux nourris avec des aliments d’allaitement
| — | — | 20 000 |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. L’utilisation simultanée d’acide fumarique avec d’autres sources d’acide fumarique n’est autorisée que si la quantité d’acide fumarique dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux est inférieure à celle résultant de l’utilisation de l’additif à la teneur maximale ou recommandée pour les espèces animales ou les catégories d’animaux concernées.
3. La mention suivante figure dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux concernés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 16 février 2036
| Jeunes mammifères nourris avec des aliments d’allaitement | 10 000
| Toutes les autres espèces animales terrestres | —
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Dénomination de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b08025 | Acide fumarique |
Composition de l’additif
Acide fumarique
Sous forme solide
Caractérisation de la substance active
Acide fumarique ≥ 99,5 %
Obtenu par synthèse chimique
C4H4O4
Numéro CAS: 110-17-8
Numéro FLAVIS: 08.025
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’acide fumarique dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Toutes les espèces animales autres que les espèces animales aquatiques | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
3. L’utilisation simultanée d’acide fumarique avec d’autres sources d’acide fumarique n’est autorisée que si la quantité d’acide fumarique dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux est inférieure à celle résultant de l’utilisation de l’additif à la teneur maximale ou recommandée pour les espèces animales ou catégories d’animaux concernées.
4. L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante: «Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
5. Lorsque le dosage indiqué sur l’étiquette du prémélange aboutit à un dépassement des teneurs visées au point 4, l’étiquette doit comporter la mention du groupe fonctionnel, du numéro d’identification et du nom de la substance active ainsi que de la quantité de substance active ajoutée.
6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 16 février 2036