(2) L’acide fumarique a été autorisé pour une période de 10 ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales appartenant au groupe fonctionnel des «conservateurs» par le règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 de la Commission et en tant qu’additif appartenant au groupe fonctionnel des «substances aromatiques» par le règlement d’exécution (UE) 2017/56 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/171 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/171
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0171)
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