Règlement d’exécution (UE) 2026/171 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/171
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0171)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/171EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été déposée, sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs technologiques», groupe fonctionnel des «conservateurs», et dans la catégorie des «additifs sensoriels», groupe fonctionnel des «substances aromatiques». Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande a été introduite en vue d’une nouvelle utilisation de l’acide fumarique dans la catégorie des «additifs nutritionnels», groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0171. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).