(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été déposée, sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs technologiques», groupe fonctionnel des «conservateurs», et dans la catégorie des «additifs sensoriels», groupe fonctionnel des «substances aromatiques». Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande a été introduite en vue d’une nouvelle utilisation de l’acide fumarique dans la catégorie des «additifs nutritionnels», groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/171 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/171
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0171)
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