(4) Dans son avis du 17 septembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’acide fumarique reste sûr, dans les conditions d’utilisation autorisées, pour les animaux terrestres, les consommateurs et l’environnement, mais elle n’a pas pu tirer de conclusion quant à la sécurité du produit pour les animaux aquatiques, indiquant que peu de données relatives à la sécurité de l’acide fumarique pour les animaux aquatiques étaient disponibles. Elle a également estimé que la nouvelle utilisation de l’additif en tant que correcteur d’acidité dans les conditions d’utilisation proposées n’introduirait pas de risques n’ayant pas encore été pris en considération. L’Autorité a également conclu que l’acide fumarique irrite la peau, les yeux et les voies respiratoires et qu’il doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité a déclaré qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’acide fumarique utilisé en tant que conservateur et en tant que substance aromatique, étant donné que la demande de renouvellement ne comprend pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation d’origine à cet égard, et qu’elle n’était pas en mesure de tirer des conclusions quant à l’efficacité du produit en tant que correcteur d’acidité dans les aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/171 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/171
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0171)
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