(6) Par lettre du 21 novembre 2024, le demandeur a retiré sa demande de renouvellement de l’autorisation en ce qui concerne l’utilisation de l’acide fumarique pour les animaux aquatiques ainsi que sa demande d’utilisation du produit en tant que correcteur d’acidité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/171 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/171
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0171)
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