Règlement d’exécution (UE) 2026/171 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/171
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0171)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/171EUR-Lex →

(7) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’acide fumarique remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, en ce qui concerne son utilisation en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux terrestres. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0171. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).