(8) En conséquence du renouvellement de l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux terrestres, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 et de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/56 afin de maintenir l’autorisation de l’additif uniquement pour les espèces animales qui ne font pas l’objet du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/171 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/171
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0171)
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