Version d'origine : acte du 26/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/172
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2026/172
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0172)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/172EUR-Lex →
Dans la partie A, section 2, de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008, le tableau 1 est rectifié comme suit:
1) Dans l’entrée relative au no FL 08.017, le nombre figurant dans la troisième colonne est remplacé par le nombre «97-67-6».
2) Dans l’entrée relative au no FL 08.127, le nombre figurant dans la troisième colonne est remplacé par le nombre «13794-15-5».
3) Dans l’entrée relative au no FL 16.041, le nombre figurant dans la troisième colonne est remplacé par le nombre «150436-68-3».
4) Dans l’entrée relative au no FL 16.132, le nombre figurant dans la troisième colonne est remplacé par le nombre «67604-48-2».
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