Règlement (UE) 2026/172 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique dans la liste de l’Union des arômes et rectifiant certains numéros CAS (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l’Union des arômes et matériaux de base dont l’utilisation dans ou sur les denrées alimentaires est autorisée, et énonce les conditions de leur utilisation.

(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 872/2012, la Commission a adopté la liste de l’Union des substances aromatisantes et incorporé cette liste dans la partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008.

(3) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la demande d’un État membre ou d’une partie intéressée.

(4) Le 16 mars 2020, une demande d’autorisation a été présentée à la Commission pour l’utilisation de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique (no FL 16.136) en tant que substance aromatisante dans diverses denrées alimentaires relevant de plusieurs catégories de denrées alimentaires mentionnées dans la liste de l’Union des arômes et matériaux de base. La demande a été communiquée à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), pour avis. La Commission a également rendu la demande accessible aux États membres en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(5) Dans son avis adopté le 16 décembre 2024, l’Autorité a évalué la sécurité de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique (no FL 16.136) lorsqu’il est utilisé en tant que substance aromatisante et a conclu que cette utilisation ne présentait pas de risque dans les conditions d’utilisation proposées.

(6) Eu égard à l’avis de l’Autorité, et étant donné que l’utilisation de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique (no FL 16.136) en tant que substance aromatisante ne présente pas de risques dans les conditions d’utilisation spécifiées et qu’elle ne devrait pas induire le consommateur en erreur, il y a lieu d’autoriser une telle utilisation.

(7) De plus, les numéros de registre CAS (Chemical Abstracts Service) mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 pour les substances aromatisantes no FL 08.017, 08.127, 16.041 et 16.132 sont incorrects et devraient être corrigés.

(8) Il convient dès lors de modifier et de rectifier l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence afin d’inclure l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique (no FL 16.136) dans la liste de l’Union des arômes et de corriger les numéros CAS pour les substances aromatisantes no s FL 08.017, 08.127, 16.041 et 16.132.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,