(7) De plus, les numéros de registre CAS (Chemical Abstracts Service) mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 pour les substances aromatisantes no FL 08.017, 08.127, 16.041 et 16.132 sont incorrects et devraient être corrigés.
Règlement (UE) 2026/172 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/172
RattachementRèglement (UE) 2026/172
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0172)
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