Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/173 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/173
Adopté le20 janvier 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0173
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5)
(5) Le Royaume-Uni a informé la Commission de quatre nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans le comté de Nottinghamshire, en Angleterre, et dans les conseils régionaux de Perth et Kinross et Scottish Borders, en Écosse, qui ont été confirmés entre le 31 décembre 2025 et le 11 janvier 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 19 nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Arkansas, de la Californie, de la Caroline du Nord, du Delaware, de la Géorgie, de l’Indiana, du Kansas, du Minnesota, du Missouri, du Nebraska, de New York, et de la Pennsylvanie, qui ont été confirmés entre le 29 décembre 2025 et le 13 janvier 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(9)
(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires des États-Unis et du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(10)
(10) De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
(11) Le 15 décembre 2025, le 6 janvier 2026 et le 12 janvier 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec cinq foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de la Colombie Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 22 octobre 2025 et le 1er décembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le 13 janvier 2026, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec un foyer d’IAHP chez des volailles dans le conseil régional du South Lanarkshire, en Écosse, qui avait été confirmé le 12 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le Canada et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada et au Royaume-Uni dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
(15)
(15) Eu égard à la découverte de nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis et au Royaume-Uni, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.292 et CA-2.293 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.292. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.10.2025 | 14.1.2026
| CA-2.293. | N, P1 | | 22.10.2025 | 14.1.2026»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.295 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.295. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.10.2025 | 10.1.2026»
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.307 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.307. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2025 | 10.1.2026»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.318 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.318. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.12.2025 | 10.1.2025»
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.421 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.421. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2025 | 13.1.2026»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.456 à GB-2.459 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.455:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.456. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2025 |
| GB-2.457. | N, P1 | | 5.1.2026 |
| GB-2.458. | N, P1 | | 8.1.2026 |
| GB-2.459. | N, P1 | | 11.1.2026» |
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1218 à US-2.1236 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1217:
|
«US
États-Unis
| US-2.1218. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.12.2025 |
| US-2.1219. | N, P1 | | 8.1.2026 |
| US-2.1220. | N, P1 | | 31.12.2025 |
| US-2.1221. | N, P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1222. | N, P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1223. | N, P1 | | 6.1.2026 |
| US-2.1224. | N, P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1225. | N, P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1226. | N, P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1227. | N, P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1228. | N, P1 | | 7.1.2026 |
| US-2.1229. | N, P1 | | 5.1.2026 |
| US-2.1230. | N, P1 | | 6.1.2026 |
| US-2.1231. | N, P1 | | 9.1.2026 |
| US-2.1232. | N, P1 | | 9.1.2026 |
| US-2.1233. | N, P1 | | 12.1.2026 |
| US-2.1234. | N, P1 | | 12.1.2026 |
| US-2.1235. | N, P1 | | 13.1.2026 |
| US-2.1236. | N, P1 | | 13.1.2026» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.456 à GB-2.459 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.455:
| «Royaume-Uni | GB-2.456. |
near Newark-on-Trent, Newark and Sherwood, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.09 and Long: W0.90
| GB-2.457. |
near Blairgowrie, Perth and Kinross, Scotland, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N56.72 and Long: W3.43
| GB-2.458. |
near Newark-on-Trent, Newark and Sherwood, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.12 and Long: W0.77
| GB-2.459. |
near Penicuik, Scottish Borders, Scotland, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.13 and Long: E1.28»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1218 à US-2.1236 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1217:
| «États-Unis | US-2.1218. |
State of Pennsylvania
Lancaster 48
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2182181°W 40.2966908°N)
| US-2.1219. |
State of Pennsylvania
Lehigh 09
Lehigh County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.5374499°W 40.6342488°N)
| US-2.1220. |
State of Nebraska
Butler 03
Butler County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.1516427°W 41.2963652°N)
| US-2.1221. |
State of Kansas
Nemaha 01
Nemaha County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 96.0246418°W 39.9602633°N)
| US-2.1222. |
State of Kansas
Anderson 03
Anderson County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3777451°W 38.4564845°N)
| US-2.1223. |
State of Kansas
Pottawatomie 02
Pottawatomie County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 96.4404324°W 39.3243821°N)
| US-2.1224. |
State of Arkansas
Prairie 02
Prairie County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.4135664°W 34.6979697°N)
| US-2.1225. |
State of California
Butte 05
Butte County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.6220145°W 39.4683346°N)
| US-2.1226. |
State of New York
Queens 20
Queens County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.8110491°W 40.7686723°N)
| US-2.1227. |
State of North Carolina
Sampson 03
Sampson County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 78.3671020°W 35.0527509°N)
| US-2.1228. |
State of North Carolina
Sampson 04
Sampson County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 78.2970334°W 35.0024484°N)
| US-2.1229. |
State of Missouri
Texas 01
Texas County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.7962470°W 37.5354452°N)
| US-2.1230. |
State of Indiana
LaGrange 67
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5918894°W 41.6873614°N)
| US-2.1231. |
State of New York
Bronx 05
Bronx County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.8531701°W 40.9190500°N)
| US-2.1232. |
State of Pennsylvania
Philadelphia 03
Philadelphia County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.1068985°W 40.0789418°N)
| US-2.1233. |
State of Kansas
Pratt 01
Pratt County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.7984492°W 37.8431137°N)
| US-2.1234. |
State of Minnesota
Meeker 21
Meeker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.7544608°W 45.3591599°N)
| US-2.1235. |
State of Delaware
Kent 08
Kent County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.3664130°W 39.0923244°N)
| US-2.1236. |
State of Georgia
Walker 01
Walker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.1349257°W 34.7294249°N)»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.292 et CA-2.293 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.292. | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2025 | 14.1.2026
| GBM | P1 | | 22.10.2025 | 14.1.2026
| CA-2.293. | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2025 | 14.1.2026
| GBM | P1 | | 22.10.2025 | 14.1.2026»
b) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.295 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.295. | POU, RAT | N, P1 | | 28.10.2025 | 10.1.2026
| GBM | P1 | | 28.10.2025 | 10.1.2026»
c) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.307 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.307. | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 10.1.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 10.1.2026»
d) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.318 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.318. | POU, RAT | N, P1 | | 1.12.2025 | 10.1.2025
| GBM | P1 | | 1.12.2025 | 10.1.2025»
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.421 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.421. | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 13.1.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 13.1.2026»
f) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.456 à GB-2.459 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.455:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.456. | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2025 |
| GBM | P1 | | 31.12.2025 |
| GB-2.457. | POU, RAT | N, P1 | | 5.1.2026 |
| GBM | P1 | | 5.1.2026 |
| GB-2.458. | POU, RAT | N, P1 | | 8.1.2026 |
| GBM | P1 | | 8.1.2026 |
| GB-2.459. | POU, RAT | N, P1 | | 11.1.2026 |
| GBM | P1 | | 11.1.2026» |
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1218 à US-2.1236 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1217:
|
«US
États-Unis
| US-2.1218. | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2025 |
| GBM | P1 | | 29.12.2025 |
| US-2.1219. | POU, RAT | N, P1 | | 8.1.2026 |
| GBM | P1 | | 8.1.2026 |
| US-2.1220. | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2025 |
| GBM | P1 | | 31.12.2025 |
| US-2.1221. | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 |
| GBM | P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1222. | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 |
| GBM | P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1223. | POU, RAT | N, P1 | | 6.1.2026 |
| GBM | P1 | | 6.1.2026 |
| US-2.1224. | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 |
| GBM | P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1225. | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 |
| GBM | P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1226. | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 |
| GBM | P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1227. | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 |
| GBM | P1 | | 2.1.2026 |
| US-2.1228. | POU, RAT | N, P1 | | 7.1.2026 |
| GBM | P1 | | 7.1.2026 |
| US-2.1229. | POU, RAT | N, P1 | | 5.1.2026 |
| GBM | P1 | | 5.1.2026 |
| US-2.1230. | POU, RAT | N, P1 | | 6.1.2026 |
| GBM | P1 | | 6.1.2026 |
| US-2.1231. | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2026 |
| GBM | P1 | | 9.1.2026 |
| US-2.1232. | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2026 |
| GBM | P1 | | 9.1.2026 |
| US-2.1233. | POU, RAT | N, P1 | | 12.1.2026 |
| GBM | P1 | | 12.1.2026 |
| US-2.1234. | POU, RAT | N, P1 | | 12.1.2026 |
| GBM | P1 | | 12.1.2026 |
| US-2.1235. | POU, RAT | N, P1 | | 13.1.2026 |
| GBM | P1 | | 13.1.2026 |
| US-2.1236. | POU, RAT | N, P1 | | 13.1.2026 |
| GBM | P1 | | 13.1.2026» |