Règlement d’exécution (UE) 2026/173 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/173
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/173
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0173)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/173EUR-Lex →

(11) Le 15 décembre 2025, le 6 janvier 2026 et le 12 janvier 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec cinq foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de la Colombie Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 22 octobre 2025 et le 1er décembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).